Un grand honneur pour moi d’ouvrir ce matin au Parlement européen la conférence de l’Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV), consacrée aux liens entre vin, droit et institutions européennes. Des échanges de grande qualité au service d’une cause commune !
Dans un secteur aussi structurant que celui du vin, les juristes jouent un rôle central dans la conception des politiques publiques, leur mise en œuvre et leur interprétation.
Cette conférence est également pour moi un retour aux sources, celles de ma formation académique en droit européen où le vin et les alcools ont souvent inspiré la jurisprudence… qui ne connait pas l’arrêt « Cassis de Dijon » !
À travers mon expérience de négociation sur le Paquet vin, j’ai souhaité rappeler que nous devons tourner la page de la dérégulation ouverte en 2008 et réaffirmer le rôle de la régulation européenne.
Plusieurs avancées importantes ont été obtenues :
• la pérennisation des autorisations de plantation,
• le retour des aides à l’arrachage dans la PAC,
• le renforcement du rôle des interprofessions dans la formation des prix,
• et la reconnaissance du rôle économique des indications géographiques, au-delà de la seule qualité.
Nous devons également accompagner les évolutions du secteur : nouvelles attentes des consommateurs, développement des vins désalcoolisés, transition écologique et innovation variétale.
Mais des débats importants restent ouverts, notamment sur la reconnaissance de certains cépages hybrides, qui représentent aussi une part de notre patrimoine viticole.
🍇 Le vin est à la croisée des enjeux économiques, culturels et juridiques.
C’est en croisant les regards entre juristes, producteurs, institutions, que nous pourrons construire des règles adaptées aux défis à venir.
