Vous retrouverez ci-dessous mon discours après ma désignation comme Rapporteur principal sur la partie OCM de la réforme de la PAC :
Mes chers collègues,
C’est un grand honneur pour moi d’être votre rapporteur sur ce règlement de l’Organisation Commune des Marchés.
Depuis le début du mandat, j’ai pu constater une grande convergence dans cette commission sur les questions de sécurité alimentaire.
A mes yeux, la réforme de ce règlement majeur de la Politique Agricole Commune doit constituer la pierre angulaire de la reconstruction de la souveraineté alimentaire européenne.
C’est pour moi une conviction : il faut revenir à l’esprit de l’article 39 du Traité qui fixe les objectifs de la Politique Agricole Commune.
Et parmi ces objectifs, il y a la stabilisation des marchés.
Nous le devons à nos agriculteurs, car la volatilité des prix les mine comme elle mine notre sécurité alimentaire.
Les exemples abondent, comme le lait aujourd’hui.
Nous le devons aussi aux 450 millions de nos concitoyens qui ont été lourdement affectés par la récente vague d’inflation alimentaire.
Je le dis avec solennité : stabiliser les marchés agricoles relève de la sécurité économique ! Il est illusoire de vouloir bâtir une économie prospère et une monnaie stable sans maitriser les prix de l’alimentation.
La politique agricole commune n’est pas qu’une affaire d’agriculteurs, c’est le cœur du projet européen et l’affaire de tous !
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Nous partons d’une bonne base et je dois saluer le travail du Commissaire Hansen, du Directeur BASCOU et des services de la DG AGRI.
Tout d’abord, le sujet des stocks stratégiques a été mis au coeur des débats suite à la crise sanitaire et au déclenchement de la guerre en Ukraine.
Nous devons maintenant mettre en application les recommandations du rapport du Président Niinisto.
Avec la crise climatique, avec les risques géopolitiques croissants, le sujet des stocks de produits agricoles ne peut plus être le tabou qu’il a été au cours des 30 dernières années.
Nous devons collectivement tourner la page, et la proposition de la Commission nous y invite
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Il ne s’agit pas de nostalgie, il s’agit de pragmatisme comme savent en faire preuve les autorités finlandaises. Et je prends à témoin notre collègue Elsi Katainen avec qui nous continuerons à travailler sur les stocks stratégiques alimentaires.
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Deuxième élément important de cette réforme : le programme de l’Union Européenne à destination des écoles, que nous connaissons tous sous l’intitulé de School Scheme.
Certes, nous devons lui apporter quelques modifications, notamment sur les aspects nutritionnels, mais nous devons surtout en faire un programme clé des futurs Plans de Partenariats Nationaux et Regionaux.
Et ce d’autant plus que la réforme des marchés publics autorisera des approvisionnement locaux.
Investir un euro dans le School Scheme, c’est donner un euro d’aliments à un enfant … et c’est en même temps donner un euro à un agriculteur à qui on achète ses productions.
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Améliorer l’organisation de nos agriculteurs pour qu’ils obtiennent de meilleurs prix fait également partie des objectifs de la PAC et le règlement OCM rassemble bon nombre des dispositions prévues à cet effet.
Nous devons trouver les solutions pour permettre à certains Etats membres de combler leur retard en matière d’organisation économique, en particulier sur les secteurs de l’élevage.
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La proposition de la Commission contient également des avancées importantes sur le secteur des protéines végétales, sur le chanvre ou encore sur le sucre.
En tant que co-legislateurs, nous saurons apporter des améliorations le cas échéant.
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Il y a d’autres sujets et je ne rentrerai pas plus dans le détail.
Sur certaines parties de la proposition de la Commission, comme celle sur les dénominations réservées aux viandes, nous sommes suspendus au dénouement de négociations toujours en cours.
Il ne m’a pas non plus échappé que nous aurons à tenir compte de la reventilation de certains articles initialement présentés dans le règlement NRPP.
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Vous l’aurez compris, le programme de cette négociation est dense mais nous partons sur de bons rails avec une proposition solide de la Commission.
En tant que co-législateurs, nous mettrons tout en œuvre pour compléter cette proposition, notamment en matière de gestion des crises de marché.
La Commission européenne a proposé de doubler la réserve de crise et de la renommer « Unity Safety Net ». C’est une proposition que je salue et il nous revient de compléter la boite à outils de la gestion des crises.
Si une nouvelle baisse du budget de la PAC se confirmait, ce que je déplore, peut-être faudrait-il renouer avec l’intervention publique sur les marchés agricoles. Après tout, si on n’a plus les moyens de compenser les conséquences de la dérégulation, il nous faut davantage intervenir sur les marchés !
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Il nous faudra également traiter le problème des prix trop bas.
Aujourd’hui, force est de constater que les prix minimums européens sont beaucoup trop bas, ils couvrent à peine la moitié des coûts de production.
Nous devons ouvrir ce débat avec le Conseil et la Commission, sans tabou ni nostalgie.
Je tiens à rassurer : il ne s’agit pas de les élever au niveau des coûts de production comme c’était le cas lors de la PAC d’avant 1992.
Mais il me semble qu’il faut les augmenter à 70 ou 80% du niveau des coûts de production, afin qu’ils constituent un véritable filet de sécurité.
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Voilà je n’irai pas plus loin à ce stade.
Ma porte est ouverte à tous.
Je ne doute pas de la sagacité des rapports fictifs et de l’ensemble des membres de cette commission pour bâtir un mandat de négociation complet et solide.
C’est le début d’un long chemin qui s’ouvre aujourd’hui.
Nous le devons pour nos agriculteurs, nous le devons pour l’ensemble de nos concitoyens, nous le devons pour reconstruire la souveraineté alimentaire européenne.
Merci de votre attention.
