🇪🇺🍷 𝗩𝗶𝘁𝗲, 𝘂𝗻 𝗴𝘂𝗶𝗰𝗵𝗲𝘁 𝘂𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝘅𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝘃𝗶𝗻 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹’𝗨𝗻𝗶𝗼𝗻 ! 𝗟𝗮 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝗱 𝗮̀ 𝗺𝗮 𝗾𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲́𝗰𝗿𝗶𝘁𝗲
Le commerce du vin au sein de l’Union européenne reste trop souvent un casse-tête pour les viticulteurs. Depuis plus de 10 ans, les organisations viticoles défendent une simplification des règles fiscales pour les échanges intra-communautaires.
A l’heure où l’on souhaite développer la vente en ligne et l’oenotourisme, il est urgent d’avancer vers des règles communes sur les droits d’accise des boissons alcoolisées.
Pour un viticulteur, exporter partout en Europe impose de connaitre les 26 autres régimes fiscaux, c’est ubuesque !
En 2021, un guichet unique de l’Union, appelé le « One-Stop-Shop », a été mis en place pour le paiement de la TVA sur les ventes en ligne.
Il est temps de faire la même chose sur les droits d’accise !
Alors que les travaux sur le sujet sont censés avoir débutés depuis 2022, j’ai posé une question écrite prioritaire à la Commission sur l’état d’avancement des travaux, le calendrier et le véhicule législatif envisagé.
La réponse que je viens de recevoir n’est pas satisfaisante : on m’indique qu’un groupe d’États membres y travaille et que la Commission prendra connaissance de ces travaux. La simplification est pourtant le maitre-mot à Bruxelles, il est urgent d’avoir un engagement fort de la Commission sur le sujet.
Je vais maintenant contacter directement les Commissaires concernés, en lien avec les représentants de la filière, pour obtenir des engagements et faire avancer au niveau politique un dossier qui a trop tardé.
